Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop et de ses clients dans le cadre de la vente et de la fourniture de prestations de Pilates et, le cas échéant, des prestations complémentaires proposées au sein du Studio.

Elles s'appliquent notamment :

• aux cours collectifs de Pilates ;

• aux cartes de séances ;

• aux abonnements ;

• aux séances découverte ;

• aux ateliers ou événements éventuellement proposés ;

• aux prestations complémentaires proposées par NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop.

Toute réservation, commande ou souscription d'une prestation implique l'acceptation préalable des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pu en prendre connaissance avant de s'engager.

Les prestations proposées par NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop ainsi que leurs tarifs sont présentés au Client avant toute réservation ou souscription.

Les tarifs sont indiqués en euros et, lorsqu'ils sont destinés à des consommateurs, toutes taxes comprises (TTC). NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification tarifaire ne s'applique pas rétroactivement aux prestations déjà intégralement payées.

Les tarifs applicables au jour de la souscription sont ceux affichés sur le site internet de NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop, sur son espace de réservation, ou sur tout autre support commercial utilisé par NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop.

La grille tarifaire peut être communiquée séparément des présentes CGV.

Les réservations de cours sont effectuées principalement en ligne par l'intermédiaire du système de réservation utilisé par NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop.

Le Client sélectionne la prestation, le créneau et, lorsque cela est nécessaire, la formule tarifaire souhaitée.

La réservation est considérée comme confirmée après validation de la commande et lorsque le paiement est requis au moment de la réservation, après confirmation du paiement.

Le Client reçoit une confirmation de sa réservation selon les modalités prévues par le

système de réservation.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la création de son compte et de sa réservation.

Les identifiants permettant d'accéder à son espace personnel sont personnels et ne doivent pas être communiqués à des tiers.

Les cours proposés par NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop sont accessibles aux personnes âgées de 16 ans et plus.

Pour tout Client mineur, une autorisation parentale ou du représentant légal devra être présentée au Studio avant la participation au premier cours. NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop se réserve le droit de refuser l'accès au cours en l'absence de cette autorisation.

Les cours proposés en semaine sont réservés aux femmes. Les cours proposés le week-end sont ouverts à tous, sans distinction de sexe.

Le Client s'engage à respecter les horaires et consignes communiqués par NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop.

Pour des raisons d'organisation et de sécurité, un retard important peut entraîner le refus d'accès au cours.

Le Client est invité à arriver suffisamment à l'avance afin de pouvoir commencer la séance dans de bonnes conditions.

En cas de retard ou d'absence, les conditions prévues à l'article 6 des présentes CGV s'appliquent.

Le Client peut annuler une réservation jusqu'à 8h00 avant le début de la séance.

Lorsque l'annulation intervient dans ce délai, la séance est, selon la formule souscrite :

• recréditée sur la carte du Client ;

Toute annulation effectuée moins de 8h00 avant le début de la séance pourra être considérée comme une annulation tardive.

En cas d'annulation tardive ou d'absence non signalée (« no-show »), NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop pourra considérer la séance comme consommée et/ou déduire celle-ci de la carte du Client.

Les modalités exactes applicables à chaque formule sont indiquées au moment de la réservation. NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop peut exceptionnellement faire preuve de souplesse en cas de situation particulière, sans que cette tolérance constitue un droit acquis pour le Client.

NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop propose deux abonnements d'une durée de 12 mois, comprenant une période minimale d'engagement de 6 mois.

La durée et le prix de l'abonnement sont indiqués au Client avant la souscription.

Pendant les six premiers mois correspondant à la période minimale d'engagement, le Client ne peut pas mettre fin à son abonnement de manière anticipée, sauf dans les cas prévus par la loi, dans les présentes CGV ou en cas de motif légitime expressément accepté par NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop.

Résiliation après la période d'engagement

À compter de l'expiration de la période minimale d'engagement de six (6) mois, le Client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment, sous réserve du respect d'un préavis de trente (30) jours.

La demande de résiliation doit être adressée à NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop selon les modalités prévues à l'article « Résiliation » des présentes CGV.

La résiliation prendra effet à l'issue du délai de préavis de trente (30) jours, sous réserve du règlement des sommes éventuellement dues jusqu'à la date effective de fin de l'abonnement.

Le Client est invité à anticiper sa demande de résiliation et peut, s'il le souhaite, informer NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop de son intention de résilier au cours du cinquième ou du sixième mois de son abonnement. Cette information anticipée ne constitue toutefois pas une résiliation effective avant l'expiration de la période minimale d'engagement.

Toute demande de résiliation effectuée avant l'expiration des six (6) premiers mois ne pourra produire effet qu'à compter de la date à laquelle le Client sera effectivement libre de résilier, sauf cas de résiliation anticipée prévus par la loi ou les présentes CGV.

Fin de l'abonnement

À l'issue de la période initiale de douze (12) mois, l'abonnement prend automatiquement fin, sans qu'aucune démarche de résiliation ne soit nécessaire de la part du Client.

Le Client devra souscrire un nouvel abonnement s'il souhaite continuer à bénéficier des prestations de NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop.

Indépendamment de la période minimale d'engagement, le Client peut demander la résiliation anticipée de son abonnement lorsqu'un événement ou une situation lui ouvre ce droit en vertu de la loi ou des conditions contractuelles applicables.

Selon la situation, NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop pourra demander un justificatif permettant d'établir la réalité du motif invoqué.

Par exemple, lorsqu'il est contractuellement prévu qu'un déménagement important, une incapacité durable incompatible avec la pratique ou une situation professionnelle particulière constitue un motif légitime, les modalités correspondantes seront précisées dans les conditions de l'abonnement.

Les demandes de résiliation sont adressées à :

hello@nlstudio-pilates.fr

ou à :

NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop 21 rue de Chevreuse, 91290 ARPAJON

NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop peut résilier le contrat en cas de manquement grave ou répété du Client à ses obligations contractuelles.

Peuvent notamment justifier une telle résiliation :

• des comportements agressifs, violents ou dangereux ;

• le non-respect répété des consignes de sécurité ;

• des comportements portant atteinte au personnel ou aux autres Clients ;

• l'utilisation frauduleuse du compte ou de l'abonnement ;

• le prêt ou la cession non autorisée d'un abonnement personnel ;

• des impayés persistants ;

• toute dégradation volontaire du matériel ou des installations.

Lorsque cela est possible, NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop adresse préalablement une mise en demeure au Client afin de lui permettre de remédier au manquement.

En cas de comportement présentant un danger immédiat pour les personnes ou les biens, NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop peut prendre immédiatement toute mesure nécessaire à la sécurité, y compris suspendre temporairement l'accès au Studio.

Le paiement des prestations peut être effectué :

• principalement en ligne lors de la réservation ou de la souscription ;

• directement au Studio lorsque cette possibilité est proposée.

Le paiement par carte bancaire est accepté.

NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop peut proposer d'autres moyens de paiement selon les prestations et les modalités indiquées au moment de la commande.

Le Client est informé du montant total à payer avant la validation de sa commande.

Lorsque le paiement est effectué en ligne, la validation de la commande entraîne l'obligation de paiement selon les modalités affichées lors du processus de commande.

Lorsque NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop propose un paiement en plusieurs fois, les conditions et l'échéancier sont présentés au Client avant la validation de la commande.

Le Client est informé du montant total de son engagement ainsi que du montant et du nombre des échéances.

En cas de défaut de paiement d'une échéance, NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop pourra suspendre l'accès aux prestations concernées jusqu'à régularisation, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les conditions particulières du paiement échelonné peuvent être précisées sur le contrat, la page de commande ou tout document commercial associé.

Les offres promotionnelles sont proposées pendant leur période de validité et selon les conditions annoncées.

Une offre promotionnelle ne peut être cumulée avec une autre offre sauf indication contraire.

Les éventuels avantages liés à un programme de fidélité, de parrainage ou à une offre promotionnelle sont personnels et soumis aux conditions communiquées au Client.

Lorsque NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop commercialise des cartes de séances, celles-ci sont personnelles et ne peuvent être cédées à un tiers sauf accord préalable de NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop.

Chaque carte possède une durée de validité indiquée au moment de l'achat. À l'expiration de cette période, les séances non utilisées sont, sauf disposition contraire, considérées comme expirées.

Une prolongation peut être accordée exceptionnellement par NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop, notamment en cas de fermeture du Studio ou de circonstances particulières.

Le Pilates constitue une activité physique.

Le Client est responsable de s'assurer que son état de santé lui permet de pratiquer l'activité proposée.

Lorsque le Client présente une situation médicale particulière, une douleur, une blessure ou toute autre difficulté susceptible d'avoir une incidence sur sa pratique, il lui appartient de demander, lorsque cela est nécessaire, l'avis d'un professionnel de santé avant de participer aux séances.

Le Client doit informer l'enseignant de toute limitation ou difficulté dont il estime qu'elle peut avoir une incidence sur sa sécurité.

NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop ne réalise pas de diagnostic médical et les cours proposés ne constituent pas des consultations ou actes médicaux, sauf indication contraire expresse.

Le Client s'engage à respecter :

• les consignes des enseignants ;

• les règles de sécurité ;

• les règles d'utilisation du matériel ;

• les règles d'hygiène du Studio ;

• les autres Clients et les membres du personnel ;

• le règlement intérieur de NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop.

Toute personne dont le comportement met en danger sa propre sécurité ou celle d'autrui pourra se voir refuser l'accès à une séance.

Le matériel mis à disposition doit être utilisé conformément aux instructions données par les enseignants.

Le Client est responsable des dommages causés par une utilisation volontairement non conforme ou manifestement fautive du matériel, sous réserve des règles légales applicables.

NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires à la bonne exécution des prestations.

NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une faute ou d'un comportement du Client, notamment en cas :

• de non-respect des consignes ;

• d'utilisation non conforme du matériel ;

• de pratique malgré une contre-indication dont le Client avait connaissance ;

• de comportement dangereux ;

• de fourniture d'informations inexactes par le Client.

NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop reste responsable dans les conditions prévues par la loi et aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

Le Client est responsable de ses effets personnels.

Il est recommandé de ne pas apporter au Studio d'objets de valeur.

NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d'effets personnels, sauf faute qui lui serait imputable ou disposition légale contraire.

NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop peut être amené à fermer temporairement le Studio pour des raisons de sécurité, travaux, maintenance, événement exceptionnel ou force majeure.

En cas de fermeture temporaire, NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop informera les Clients dans les meilleurs délais.

Lorsque cela est possible, NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop pourra proposer un report de séance, une prolongation de la validité d'une carte ou toute autre solution appropriée.

NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop ne pourra être tenue responsable d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Dans le cadre de son activité, NL STUDIO collecte et traite des données personnelles nécessaires notamment à :

• la création et la gestion du compte Client ;

• la réservation des cours ;

• la gestion des abonnements ;

• la gestion des paiements ;

• la facturation ;

• la gestion de la relation Client ;

• la gestion des demandes et réclamations ;

l'envoi éventuel de communications commerciales lorsque le Client y a consenti ou lorsque la réglementation l'autorise.

Les données peuvent être traitées par NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop ainsi que par ses prestataires techniques, notamment les outils de réservation, de gestion des comptes et de paiement, dans la mesure nécessaire à la fourniture des services.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par le RGPD et la réglementation applicable, de droits notamment d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.

Pour exercer ses droits :

E-mail : hello@nlstudio-pilates.fr

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop peut proposer au Client de recevoir des communications commerciales relatives notamment :

• aux nouvelles prestations ;

• aux événements ;

• aux offres promotionnelles ;

• aux actualités du Studio ;

• aux offres du Coffee Shop.

Lorsque le consentement du Client est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

Le Client peut se désinscrire à tout moment des communications commerciales en utilisant le lien de désinscription prévu dans les communications ou en contactant NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop.

NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop s'engage à traiter de manière confidentielle les informations personnelles et contractuelles communiquées par le Client, sous réserve des obligations légales qui lui sont applicables.

Les informations confidentielles auxquelles le Client pourrait avoir accès concernant le fonctionnement interne de NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop, ses méthodes

commerciales ou ses informations non publiques ne doivent pas être divulguées à des tiers.

Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui sont publiques ou dont la divulgation est imposée par la loi.

NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop peut être amenée à réaliser des photographies ou vidéos dans le cadre de sa communication.

L'utilisation de l'image identifiable d'un Client à des fins de communication est réalisée dans le respect de la réglementation applicable et, lorsque cela est nécessaire, avec son autorisation.

Le refus d'autoriser l'utilisation de son image n'a aucune conséquence sur l'accès aux prestations de NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop.

NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop peut proposer un programme de fidélité ou de parrainage.

Les conditions d'obtention et d'utilisation des avantages sont communiquées au Client au moment de leur mise en place.

Les avantages peuvent être soumis à une durée de validité et à des conditions particulières.

NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop peut modifier les conditions de son programme de fidélité pour l'avenir, sans remettre en cause les avantages déjà acquis par le Client.

Toute réclamation doit être adressée en priorité à NL STUDIO :

NL STUDIO – Pilates & Coffee Shop

21 rue de Chevreuse, 91290 ARPAJON

hello@nlstudio-pilates.fr

NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop s'efforcera de répondre aux réclamations dans les meilleurs délais.

Le Client est invité à préciser dans sa réclamation :

• son nom et ses coordonnées ;

• la prestation concernée ;

• la date concernée ;

• l'objet de la réclamation ;

• les éléments utiles à son traitement.

Les éléments présents sur le site internet de NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop, notamment les textes, photographies, logos, marques, vidéos, illustrations et contenus pédagogiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l'évolution de ses prestations, de son organisation ou de la réglementation applicable.

Les nouvelles CGV sont portées à la connaissance des Clients selon les modalités appropriées.

Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus lorsque cela n'est pas légalement ou contractuellement possible.

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, le Client et NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop sont invités à rechercher prioritairement une solution amiable.

En cas de litige non résolu amiablement, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs s'appliquent.

Avant toute souscription ou réservation nécessitant l'acceptation des CGV, le Client est invité à en prendre connaissance.

Lors d'une réservation en ligne, le Client accepte les présentes CGV selon le procédé prévu sur le site ou la plateforme de réservation de NL STUDIO - Pilates & Coffee Shop.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la conclusion du contrat.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation ou de la souscription.